MENTIONS LÉGALES

1 - Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Grand Chemin Traiteur l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Au Bureau des Saveurs – SARL CHAUVEL G au capital de 8 000 €  – ZA des 4 CHEMINS, RUE LAENNEC – 35250 MOUAZÉ
Numéro SIRET : 49506590600028
Numéro immatriculation RCS : 795 065 906
Numéro identification TVA : FR78495065906
Créateur : Gaëtan CHAUVEL
Responsable publication : Gaëtan CHAUVEL – contact@bureau-saveurs-com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval – QUEBEC, CANADE

2 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Au Bureau des Saveurs implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Au Bureau des Saveurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site Au Bureau des Saveurs est mis à jour régulièrement par Gaëtan CHAUVEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales ou contractuelles.

3 - Contenu.

Les informations fournies sur bureau-saveurs.com le sont à titre informatif. Au Bureau des Saveurs ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.
Au Bureau des Saveurs peut, à tout moment, sans préavis, apporter des changements aux produits, aux services décrits sur ce site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. 
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4 - Marque et propriété intellectuelle.

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5 - Liens hypertextes.

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– de n’utiliser que l’URL principale : www.bureau-saveurs.com.

 

6 - Erreurs ou omissions.

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7 - Cookies.

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